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CHATELAIN

Active
Siren883 040 388659773170 LA BALMECréée le 24 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

CHATELAIN est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 040 388. Elle est domiciliée 2 Rte des Chatelains, 73170 La Balme. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ANDRE CHATELAIN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATELAIN

Dénomination
CHATELAIN
SIREN
883 040 388
SIRET (siège)
883 040 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57883040388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 040 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
6597
Capital social
161 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 avril 2020
Siège social
2 RTE DES CHATELAINS, 73170, LA BALME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATELAIN

Exploitation de biens agricoles.

Finances de CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELAIN

AC

ANDRE CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

SC

SYLVIANE CHEVALET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATELAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 LA BALMESiègeActif

    883 040 388 00018 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHATELAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUX Marylène, Julie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALET Sylviane Marie-Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-24 · Début d'activité : 2020-03-15

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2020

Questions fréquentes sur CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de CHATELAIN est 883 040 388. Le SIRET de son siège social est 883 040 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57883040388.

Qui dirige CHATELAIN ?

CHATELAIN est dirigée par ANDRE CHATELAIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATELAIN ?

Le siège social de CHATELAIN est situé 2 Rte des Chatelains, 73170 La Balme.

CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELAIN.

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