CHATELAIN DAMIEN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-02-13 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 02 Février 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances (art L 624-1 du code de commerce), au tribunal judiciaire de BESANCON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire - N° RG : 23/00001

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-20 · Jugement arrêtant plan de redressement : plan d’une durée d’un an, avec remboursement du passif non contesté à hauteur de 100 % en une seule échéances et apurement du passif contesté après fixation par la juridiction compétente. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Maître Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant-Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 23/00001

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Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-05-17 · Jugement prononçant la confusion des patrimoines de M. Damien CHATELAIN et de la succession de Daniel CHATELAIN et ordonnant l’extension de la procédure collective au patrimoine de Daniel CHATELAIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de Damien CHATELAIN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant MARCEAU, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/00001

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et 814-13 du code de commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com - N° RG : 23/00001