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CHATELET

Active
Siren398 825 588SCI71530 CHAMPFORGEUILCréée le 09 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 825 588. Son siège social est situé 3 rue Pautet, 71530 Champforgeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUIE GYBELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATELET

Dénomination
CHATELET
SIREN
398 825 588
SIRET (siège)
398 825 588 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12398825588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 825 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
3 RUE PAUTET, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHATELET

l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier

Finances de CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELET

MB

MAURICETTE BURCK

Autre

JG

JACQUIE GYBELY

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

TC

Thierry Guy CHATELET

Gérant, Associé · de novembre 1994 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif

    398 825 588 00021 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 81260 ANGLESFermé

    398 825 588 00013 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHATELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : GYBELY Jacquie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2018-12-19

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur CHATELET

Quel est le numéro SIREN de CHATELET ?

Le numéro SIREN de CHATELET est 398 825 588. Le SIRET de son siège social est 398 825 588 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398825588.

Qui dirige CHATELET ?

CHATELET est dirigée par JACQUIE GYBELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATELET ?

Le siège social de CHATELET est situé 3 rue Pautet, 71530 Champforgeuil.

CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELET.

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