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FONCIERE BUGATTI

Active
Siren443 908 611SCI71530 CHAMPFORGEUILCréée le 24 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
135 k€

FONCIERE BUGATTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 908 611. Elle est domiciliée 12 rue Jacques Thenard, 71530 Champforgeuil. FONCIERE BUGATTI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE BIEHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE BUGATTI

Dénomination
FONCIERE BUGATTI
SIREN
443 908 611
SIRET (siège)
443 908 611 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41443908611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 908 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
12 RUE JACQUES THENARD, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE BUGATTI

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de FONCIERE BUGATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE BUGATTI

SB

STEPHANE BIEHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

OB

OLIVIER BIEHLER

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de FONCIERE BUGATTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif

    443 908 611 00017 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE BUGATTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de FONCIERE BUGATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BUGATTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE BUGATTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur FONCIERE BUGATTI

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BUGATTI ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BUGATTI est 443 908 611. Le SIRET de son siège social est 443 908 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443908611.

Qui dirige FONCIERE BUGATTI ?

FONCIERE BUGATTI est dirigée par STEPHANE BIEHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE BUGATTI ?

Le siège social de FONCIERE BUGATTI est situé 12 rue Jacques Thenard, 71530 Champforgeuil.

FONCIERE BUGATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BUGATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BUGATTI.