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CHATELET

Active
Siren983 339 177SCI71330 SimardCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 339 177. Son siège social est situé 1 Hameau Les Bruyères, 71330 Simard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Grégory CHATELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATELET

Dénomination
CHATELET
SIREN
983 339 177
SIRET (siège)
983 339 177 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96983339177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 339 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
1 Hameau Les Bruyères, 71330, Simard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATELET

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit,

Finances de CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELET

GC

Grégory CHATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

VV

Virigine VALLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 SimardSiègeActif

    983 339 177 00013 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2023-12-14

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur CHATELET

Quel est le numéro SIREN de CHATELET ?

Le numéro SIREN de CHATELET est 983 339 177. Le SIRET de son siège social est 983 339 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96983339177.

Qui dirige CHATELET ?

CHATELET est dirigée par Grégory CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATELET ?

Le siège social de CHATELET est situé 1 Hameau Les Bruyères, 71330 Simard.

CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELET.

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