CHATELIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 030 599, CHATELIMMO est une SCI créée le 2 mai 2022. Elle est domiciliée 39 rue du Val Morin, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BOUGEANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATELIMMO
INSEE- Dénomination
- CHATELIMMO
- SIREN
- 913 030 599
- SIRET (siège)
- 913 030 599 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86913030599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 030 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 39 RUE DU VAL MORIN, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATELIMMO
Acquisition, construction, propriété tous biens immobiliers la mise en valeur, l'administration, La gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles acquis ou édifiés Prise d'intérêts ou participation dans toutes sociétés
Finances de CHATELIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELIMMO
INSEELA HAIE DES GRANGES GESTION PAR ABREVIATION HD2G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
Établissements de CHATELIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
913 030 599 00017 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATELIMMO
INPIComptes annuels de CHATELIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHATELIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur CHATELIMMO
Quel est le numéro SIREN de CHATELIMMO ?
Le numéro SIREN de CHATELIMMO est 913 030 599. Le SIRET de son siège social est 913 030 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86913030599.
Qui dirige CHATELIMMO ?
CHATELIMMO est dirigée par PASCAL BOUGEANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATELIMMO ?
Le siège social de CHATELIMMO est situé 39 rue du Val Morin, 27120 Pacy-sur-Eure.
CHATELIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELIMMO.
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