CHATELLERAULT 86
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHATELLERAULT 86 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2008, identifiée par le SIREN 507 645 034. Elle est domiciliée 204 Rte de Vourles Inopolis batiment 2, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE FRETY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATELLERAULT 86
INSEE- Dénomination
- CHATELLERAULT 86
- SIREN
- 507 645 034
- SIRET (siège)
- 507 645 034 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00507645034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 645 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2008
- Siège social
- 204 RTE DE VOURLES INOPOLIS BATIMENT 2, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHATELLERAULT 86
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction sur un terrain par elle acquis, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de CHATELLERAULT 86
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELLERAULT 86
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020
FIMMOGEST
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre nom d'usage : FRETY Jean-Pierre FRETY
Gérant · de août 2008 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHATELLERAULT 86
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
507 645 034 00020 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
507 645 034 00012 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATELLERAULT 86
INPIComptes annuels de CHATELLERAULT 86
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELLERAULT 86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELLERAULT 86
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELLERAULT 86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELLERAULT 86. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATELLERAULT 86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELLERAULT 86
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FRETY Jean-Pierre nom d'usage : FRETY n'est plus gérant. FRETY Serge nom d'usage : FRETY devient gérant. FRETY Christine nom d'usage : QUINQUINET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15
- création
Date d'effet : 08 août 2008
Questions fréquentes sur CHATELLERAULT 86
Quel est le numéro SIREN de CHATELLERAULT 86 ?
Le numéro SIREN de CHATELLERAULT 86 est 507 645 034. Le SIRET de son siège social est 507 645 034 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00507645034.
Qui dirige CHATELLERAULT 86 ?
CHATELLERAULT 86 est dirigée par SERGE FRETY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATELLERAULT 86 ?
Le siège social de CHATELLERAULT 86 est situé 204 Rte de Vourles Inopolis batiment 2, 69230 Saint-Genis-Laval.
CHATELLERAULT 86 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELLERAULT 86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELLERAULT 86 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELLERAULT 86.
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