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CHATELLIER PAUL

Active
Siren350 167 953Entrepreneur individuel44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 01 septembre 1988
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 167 953, CHATELLIER PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1988. Son siège social est situé 2 Le Menil Chatellier Paul Fils, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHATELLIER PAUL

Dénomination
CHATELLIER PAUL
SIREN
350 167 953
SIRET (siège)
350 167 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79350167953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 167 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
2 LE MENIL CHATELLIER PAUL FILS, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATELLIER PAUL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de CHATELLIER PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELLIER PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHATELLIER PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    350 167 953 00016 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CHATELLIER PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATELLIER PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELLIER PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELLIER PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATELLIER PAUL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. 18/04349

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur CHATELLIER (Paul) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00001

Aucune mention de CHATELLIER PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELLIER PAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. 18/04349

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-13 · Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur CHATELLIER (Paul) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00001

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur CHATELLIER PAUL

Quel est le numéro SIREN de CHATELLIER PAUL ?

Le numéro SIREN de CHATELLIER PAUL est 350 167 953. Le SIRET de son siège social est 350 167 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79350167953.

Où se situe le siège social de CHATELLIER PAUL ?

Le siège social de CHATELLIER PAUL est situé 2 Le Menil Chatellier Paul Fils, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

CHATELLIER PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELLIER PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELLIER PAUL est-elle en procédure collective ?

CHATELLIER PAUL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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