EARL DU SILLON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 110 k€
EARL DU SILLON est une société civile immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 366 982. Son siège social est situé 5 La Piletrie, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FABIEN BABIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU SILLON
INSEE- Dénomination
- EARL DU SILLON
- SIREN
- 494 366 982
- SIRET (siège)
- 494 366 982 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58494366982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 366 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 110 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 5 LA PILETRIE, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU SILLON
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres (bovins lait et viande)
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Finances de EARL DU SILLON
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INSEEÉtablissements de EARL DU SILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif
494 366 982 00028 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0141Z
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé
494 366 982 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU SILLON
INPIConformité de EARL DU SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU SILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU SILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-02-16 · Début d'activité : 2007-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur EARL DU SILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU SILLON ?
Le numéro SIREN de EARL DU SILLON est 494 366 982. Le SIRET de son siège social est 494 366 982 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494366982.
Qui dirige EARL DU SILLON ?
EARL DU SILLON est dirigée par FABIEN BABIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU SILLON ?
Le siège social de EARL DU SILLON est situé 5 La Piletrie, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
EARL DU SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SILLON.
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