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CHATERAINES

Active
Siren441 441 672SCI39130 COGNACréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

CHATERAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 441 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Vignes, 39130 Cogna. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BEATRICE ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATERAINES

Dénomination
CHATERAINES
SIREN
441 441 672
SIRET (siège)
441 441 672 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33441441672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 441 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 880 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2002
Siège social
8 IMP DES VIGNES, 39130, COGNA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHATERAINES

Se reporter aux statuts.

Finances de CHATERAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATERAINES

PR

PIERRE-ALAIN ROUSSEL

Autre

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

BR

BEATRICE ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

BR

BENOIT ROUSSEL

Autre

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de CHATERAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39130 COGNASiègeActif

    441 441 672 00025 · ouvert le 25 août 2019 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    441 441 672 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHATERAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHATERAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATERAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATERAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATERAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATERAINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATERAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATERAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ROUSSEL Béatrice Marie nom d'usage : RICHARD devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROUSSEL Pierre-Alain Marie Dominique nom d'usage : ROUSSEL

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur CHATERAINES

Quel est le numéro SIREN de CHATERAINES ?

Le numéro SIREN de CHATERAINES est 441 441 672. Le SIRET de son siège social est 441 441 672 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441441672.

Qui dirige CHATERAINES ?

CHATERAINES est dirigée par BEATRICE ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATERAINES ?

Le siège social de CHATERAINES est situé 8 Imp des Vignes, 39130 Cogna.

CHATERAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATERAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATERAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATERAINES.

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