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CHATON

Active
Siren493 610 224Société civile38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 03 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

CHATON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 610 224. Son siège social est situé 18 B rue du Lac, 38230 Charvieu-Chavagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AICHA BATOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATON

Dénomination
CHATON
SIREN
493 610 224
SIRET (siège)
493 610 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69493610224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 610 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
117 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
18 B RUE DU LAC, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATON

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de CHATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATON

AB

AICHA BATOURI

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

RJ

RAYMOND JACOLIN

Autre

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de CHATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    493 610 224 00013 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur CHATON

Quel est le numéro SIREN de CHATON ?

Le numéro SIREN de CHATON est 493 610 224. Le SIRET de son siège social est 493 610 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493610224.

Qui dirige CHATON ?

CHATON est dirigée par AICHA BATOURI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATON ?

Le siège social de CHATON est situé 18 B rue du Lac, 38230 Charvieu-Chavagneux.

CHATON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATON.

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