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CHATTI.BAT

Active
Siren487 724 320SARL75009 PARIS 9Créée le 15 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATTI.BAT est une SARL immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 724 320. Son siège social est situé 20 rue Gerando, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHATTI.BAT

Dénomination
CHATTI.BAT
SIREN
487 724 320
SIRET (siège)
487 724 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43487724320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 724 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
20 RUE GERANDO, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHATTI.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATTI.BAT

Anciens dirigeants (1)

MC

Mohamed Chatti,

Gérant · jusqu'à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATTI.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    487 724 320 00014 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de CHATTI.BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHATTI.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATTI.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATTI.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATTI.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Farhat Laroussi pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATTI.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATTI.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATTI.BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Farhat Laroussi pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chatti, Mohamed Mourad, nomination du Gérant : Farhat, Laroussi

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chatti, Mohamed, nomination du Gérant : Chatti, Mohamed Mourad.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur CHATTI.BAT

Quel est le numéro SIREN de CHATTI.BAT ?

Le numéro SIREN de CHATTI.BAT est 487 724 320. Le SIRET de son siège social est 487 724 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487724320.

Où se situe le siège social de CHATTI.BAT ?

Le siège social de CHATTI.BAT est situé 20 rue Gerando, 75009 Paris 9.

CHATTI.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATTI.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATTI.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATTI.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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