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CHATU

Active
Siren983 247 966SCI26750 Saint-Paul-lès-RomansCréée le 11 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHATU est une SCI immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 247 966. Son siège social est situé 1150 CHE des Blancs, 26750 Saint-Paul-lès-Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine ROGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATU

Dénomination
CHATU
SIREN
983 247 966
SIRET (siège)
983 247 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03983247966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 247 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
1150 CHE des Blancs, 26750, Saint-Paul-lès-Romans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATU

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers ; L'exploitation, la mise en valeur et la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CHATU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATU

CR

Catherine ROGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

MF

Mickaël FALQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CHATU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 Saint-Paul-lès-RomansSiègeActif

    983 247 966 00010 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHATU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHATU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-08

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur CHATU

Quel est le numéro SIREN de CHATU ?

Le numéro SIREN de CHATU est 983 247 966. Le SIRET de son siège social est 983 247 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03983247966.

Qui dirige CHATU ?

CHATU est dirigée par Catherine ROGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATU ?

Le siège social de CHATU est situé 1150 CHE des Blancs, 26750 Saint-Paul-lès-Romans.

CHATU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATU.

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