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CHAUBELL JEAN

Active
Siren547 071 118Entrepreneur individuel40130 CAPBRETONCréée le 01 janvier 1965

6820A · Location de logements

CHAUBELL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 547 071 118. Son siège social est situé 23 rue du Cam de Roussolle, 40130 Capbreton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHAUBELL JEAN

Dénomination
CHAUBELL JEAN
SIREN
547 071 118
SIRET (siège)
547 071 118 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41547071118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 547 071 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
23 RUE DU CAM DE ROUSSOLLE, 40130, CAPBRETON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUBELL JEAN

Location de logements

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Établissements de CHAUBELL JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    547 071 118 00020 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820A

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    547 071 118 00012 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 522C

Conformité de CHAUBELL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUBELL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUBELL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUBELL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Marques déposées par CHAUBELL JEAN

CHAUBELL JEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHAUBONETTE

    N° 93477406 · Déposée le 22 juillet 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 22 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAUBELL JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAUBELL JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAUBELL JEAN est 547 071 118. Le SIRET de son siège social est 547 071 118 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41547071118.

Où se situe le siège social de CHAUBELL JEAN ?

Le siège social de CHAUBELL JEAN est situé 23 rue du Cam de Roussolle, 40130 Capbreton.

CHAUBELL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUBELL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUBELL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUBELL JEAN.