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CHAUBET 36

Active
Siren823 195 748SCI31500 TOULOUSECréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUBET 36 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 195 748. Elle est domiciliée 36 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD BOSCARY, gérant.

Fiche d'identité de CHAUBET 36

Dénomination
CHAUBET 36
SIREN
823 195 748
SIRET (siège)
823 195 748 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42823195748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 195 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
36 AV JEAN CHAUBET, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUBET 36

Achat, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de CHAUBET 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUBET 36

AB

ARNAUD BOSCARY

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

C

CLAUX & BOSCARY

Autre

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CHAUBET 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    823 195 748 00012 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUBET 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAUBET 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUBET 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUBET 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUBET 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUBET 36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUBET 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUBET 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-17

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur CHAUBET 36

Quel est le numéro SIREN de CHAUBET 36 ?

Le numéro SIREN de CHAUBET 36 est 823 195 748. Le SIRET de son siège social est 823 195 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42823195748.

Qui dirige CHAUBET 36 ?

CHAUBET 36 est dirigée par ARNAUD BOSCARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUBET 36 ?

Le siège social de CHAUBET 36 est situé 36 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse.

CHAUBET 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUBET 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUBET 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUBET 36.

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