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349 096 313

Active
Siren349 096 313Entrepreneur individuel ORANGECréée le 02 janvier 1989

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Fiche d'identité de 349 096 313

Dénomination
349 096 313
SIREN
349 096 313
SIRET (siège)
349 096 313 00037
N° TVA intracommunautaire
FR30349096313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 096 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
ORANGE
Établissements
9
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 349 096 313

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 349 096 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 349 096 313

9 établissements, dont 4 en activité.

  • ORANGESiègeActif

    349 096 313 00037 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 9609Z

  • AVIGNONActif

    349 096 313 00052 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 9609Z

  • VAISON-LA-ROMAINEActif

    349 096 313 00078 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 9609Z

  • PARISActif

    349 096 313 00094 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9609Z

  • AVIGNONFermé

    349 096 313 00011 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 930N

  • AVIGNONFermé

    349 096 313 00029 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 930N

  • NIMESFermé

    349 096 313 00045 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 930N

  • VAISON-LA-ROMAINEFermé

    349 096 313 00060 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 930N

  • ORANGEFermé

    349 096 313 00086 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9609Z

Conformité de 349 096 313

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 349 096 313. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2012. Clôturée le 23 décembre 2020 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 12/00172

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

avis de dépôt de l’état des créances relevant de l’article L. 641-13. N° RG : 12/172

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 août 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], Avenue Saint Jean, 84000 Avignon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 09/02/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), [non diffusé]es, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune mention de 349 096 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 349 096 313

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-12-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 12/00172

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-15 · avis de dépôt de l’état des créances relevant de l’article L. 641-13. N° RG : 12/172

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], Avenue Saint Jean, 84000 Avignon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 août 2013 · Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 09/02/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), [non diffusé]es, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989