349 096 313
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 349 096 313
INSEE- Dénomination
- 349 096 313
- SIREN
- 349 096 313
- SIRET (siège)
- 349 096 313 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30349096313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 096 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- ORANGE
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 349 096 313
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 349 096 313
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 349 096 313
INSEE9 établissements, dont 4 en activité.
- ORANGESiègeActif
349 096 313 00037 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 9609Z
- AVIGNONActif
349 096 313 00052 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 9609Z
- VAISON-LA-ROMAINEActif
349 096 313 00078 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 9609Z
- PARISActif
349 096 313 00094 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9609Z
- AVIGNONFermé
349 096 313 00011 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 930N
- AVIGNONFermé
349 096 313 00029 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 930N
- NIMESFermé
349 096 313 00045 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 930N
- VAISON-LA-ROMAINEFermé
349 096 313 00060 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 930N
- ORANGEFermé
349 096 313 00086 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9609Z
Conformité de 349 096 313
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 349 096 313. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2012. Clôturée le 23 décembre 2020 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 12/00172
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
avis de dépôt de l’état des créances relevant de l’article L. 641-13. N° RG : 12/172
Jugement du 06 août 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], Avenue Saint Jean, 84000 Avignon
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 09/02/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), [non diffusé]es, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Aucune mention de 349 096 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 349 096 313
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-12-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 12/00172
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-15 · avis de dépôt de l’état des créances relevant de l’article L. 641-13. N° RG : 12/172
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], Avenue Saint Jean, 84000 Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 août 2013 · Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 09/02/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), [non diffusé]es, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
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