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CHAUDEY FREDERIC

Active
Siren424 557 841Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 29 octobre 1999
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUDEY FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1999, identifié par le SIREN 424 557 841. Son siège social est situé 49 B rue Leon et G Bazinet, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 9524Z.

Fiche d'identité de CHAUDEY FREDERIC

Dénomination
CHAUDEY FREDERIC
SIREN
424 557 841
SIRET (siège)
424 557 841 00055
N° TVA intracommunautaire
FR00424557841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 557 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
29 octobre 1999
Siège social
49 B RUE LEON ET G BAZINET, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHAUDEY FREDERIC

Restauration de mobilier, conception de mobilier sur mesure, fabrication d'articles textiles d'ameublement, tapissage, canage, rempaillage, vente de sommiers, de matelas, et équipements de literie, achat et vente d'objets de décoration, de mobilier et art de la table.

Finances de CHAUDEY FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUDEY FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUDEY FREDERIC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    424 557 841 00055 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 9524Z

  • 39300 SYAMFermé

    424 557 841 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 361K

  • 39250 NOZEROYFermé

    424 557 841 00022 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 361K

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    424 557 841 00030 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 361K

  • 39300 CIZEFermé

    424 557 841 00048 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 9524Z

Documents juridiques de CHAUDEY FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUDEY FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUDEY FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUDEY FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUDEY FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 juillet 2015. Plan arrêté le 22 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAUDEY FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUDEY FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1999

Questions fréquentes sur CHAUDEY FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHAUDEY FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHAUDEY FREDERIC est 424 557 841. Le SIRET de son siège social est 424 557 841 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424557841.

Où se situe le siège social de CHAUDEY FREDERIC ?

Le siège social de CHAUDEY FREDERIC est situé 49 B rue Leon et G Bazinet, 39300 Champagnole.

CHAUDEY FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUDEY FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUDEY FREDERIC est-elle en procédure collective ?

CHAUDEY FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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