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994 600 765

Active
Siren994 600 765Entrepreneur individuel BrethenayCréée le 09 janvier 2026

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 600 765

Dénomination
994 600 765
SIREN
994 600 765
SIRET (siège)
994 600 765 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51994600765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 600 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
Brethenay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 600 765

fabrication et vente de pâtisseries, sablés et chocolats artisanales

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Dirigeants et représentants de 994 600 765

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 600 765

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BrethenaySiègeActif

    994 600 765 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de 994 600 765

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 600 765

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 600 765. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 600 765 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 600 765

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

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