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CHAUFF +

Active
Siren502 090 400SARL70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 22 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 090 400, CHAUFF + est une SARL créée le 22 janvier 2008. Son siège social est situé 32 B rue Carnot, 70180 Dampierre-sur-Salon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par STEPHANE MINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAUFF +

Dénomination
CHAUFF +
SIREN
502 090 400
SIRET (siège)
502 090 400 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19502090400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 090 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
32 B RUE CARNOT, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUFF +

Vente, pose et entretien de systèmes de chauffage et de climatisation ; agencement d'immeubles - Foires et marchés.

Finances de CHAUFF +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUFF +

SM

STEPHANE MINOT

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011

Anciens dirigeants (1)

AT

Arlette Marguerite Rose né DELBARRE TRANEL

Gérant(e) · de janvier 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAUFF +

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    502 090 400 00024 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4322B

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONFermé

    502 090 400 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de CHAUFF +

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHAUFF +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFF +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUFF +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUFF +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUFF +. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUFF + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUFF +

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : MINOT Stéphane

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur CHAUFF +

Quel est le numéro SIREN de CHAUFF + ?

Le numéro SIREN de CHAUFF + est 502 090 400. Le SIRET de son siège social est 502 090 400 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502090400.

Qui dirige CHAUFF + ?

CHAUFF + est dirigée par STEPHANE MINOT, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUFF + ?

Le siège social de CHAUFF + est situé 32 B rue Carnot, 70180 Dampierre-sur-Salon.

CHAUFF + est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUFF + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUFF + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUFF +.

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