CHAUFF'BOIS39
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 018 302, CHAUFF'BOIS39 est une SARL créée le 28 janvier 2013. Son siège social est situé 14 rue de l'Abbaye, 39500 Damparis. CHAUFF'BOIS39 relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de CHAUFF'BOIS39
INSEE- Dénomination
- CHAUFF'BOIS39
- SIREN
- 791 018 302
- SIRET (siège)
- 791 018 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67791018302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 018 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- 14 RUE DE L'ABBAYE, 39500, DAMPARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUFF'BOIS39
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
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Finances de CHAUFF'BOIS39
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUFF'BOIS39
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAUFF'BOIS39
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 DAMPARISSiègeActif
791 018 302 00012 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 4759B
Documents juridiques de CHAUFF'BOIS39
INPIConformité de CHAUFF'BOIS39
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFF'BOIS39. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2014. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guibelin Marie-Rose pour une durée de 3 ans
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUFF'BOIS39 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUFF'BOIS39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUFF'BOIS39
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guibelin Marie-Rose pour une durée de 3 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur CHAUFF'BOIS39
Quel est le numéro SIREN de CHAUFF'BOIS39 ?
Le numéro SIREN de CHAUFF'BOIS39 est 791 018 302. Le SIRET de son siège social est 791 018 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67791018302.
Où se situe le siège social de CHAUFF'BOIS39 ?
Le siège social de CHAUFF'BOIS39 est situé 14 rue de l'Abbaye, 39500 Damparis.
CHAUFF'BOIS39 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUFF'BOIS39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUFF'BOIS39 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUFF'BOIS39 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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