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CHAUFF'BOIS39

Active
Siren791 018 302SARL39500 DAMPARISCréée le 28 janvier 2013

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 018 302, CHAUFF'BOIS39 est une SARL créée le 28 janvier 2013. Son siège social est situé 14 rue de l'Abbaye, 39500 Damparis. CHAUFF'BOIS39 relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de CHAUFF'BOIS39

Dénomination
CHAUFF'BOIS39
SIREN
791 018 302
SIRET (siège)
791 018 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67791018302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 018 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
14 RUE DE L'ABBAYE, 39500, DAMPARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUFF'BOIS39

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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Finances de CHAUFF'BOIS39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAUFF'BOIS39

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAUFF'BOIS39

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39500 DAMPARISSiègeActif

    791 018 302 00012 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 4759B

Documents juridiques de CHAUFF'BOIS39

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Conformité de CHAUFF'BOIS39

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUFF'BOIS39. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2014. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guibelin Marie-Rose pour une durée de 3 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUFF'BOIS39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUFF'BOIS39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUFF'BOIS39

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guibelin Marie-Rose pour une durée de 3 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur CHAUFF'BOIS39

Quel est le numéro SIREN de CHAUFF'BOIS39 ?

Le numéro SIREN de CHAUFF'BOIS39 est 791 018 302. Le SIRET de son siège social est 791 018 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67791018302.

Où se situe le siège social de CHAUFF'BOIS39 ?

Le siège social de CHAUFF'BOIS39 est situé 14 rue de l'Abbaye, 39500 Damparis.

CHAUFF'BOIS39 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUFF'BOIS39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUFF'BOIS39 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUFF'BOIS39 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.