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CHAUFFA BATIMENT

Active
Siren389 606 773SA93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 06 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUFFA BATIMENT est une SA immatriculée le 6 juillet 1993 sous le numéro SIREN 389 606 773. Elle est domiciliée 114 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de CHAUFFA BATIMENT

Dénomination
CHAUFFA BATIMENT
SIREN
389 606 773
SIRET (siège)
389 606 773 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13389606773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 606 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453F
Date de création
06 juillet 1993
Siège social
114 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHAUFFA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUFFA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUFFA BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    389 606 773 00015 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 453F

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    389 606 773 00023 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 453F

Documents juridiques de CHAUFFA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHAUFFA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUFFA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUFFA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUFFA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUFFA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUFFA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUFFA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1993

Questions fréquentes sur CHAUFFA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CHAUFFA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CHAUFFA BATIMENT est 389 606 773. Le SIRET de son siège social est 389 606 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389606773.

Où se situe le siège social de CHAUFFA BATIMENT ?

Le siège social de CHAUFFA BATIMENT est situé 114 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

CHAUFFA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUFFA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUFFA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUFFA BATIMENT.

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