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CHAUMARD 17

Fermée
Siren791 607 963Société civile10000 TroyesRadiée le 12 avril 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 607 963, CHAUMARD 17 est une société civile créée le 6 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 rue Argence, 10000 Troyes. CHAUMARD 17 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MIREILLE LE GOUSSARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2018.

Fiche d'identité de CHAUMARD 17

Dénomination
CHAUMARD 17
SIREN
791 607 963
SIRET (siège)
791 607 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61791607963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 607 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 mars 2013
Date de radiation
12 avril 2018
Siège social
3 RUE 3 rue Argence, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHAUMARD 17

Acquisition immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destination. Vente en totalité ou par lots, à terme, en état futur d' achevement ou aprés achévement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAUMARD 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUMARD 17

PS

PIERRE SAAB

Associé indéfiniment responsable

ML

MIREILLE LE GOUSSARD

Liquidateur

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CHAUMARD 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeFermé

    791 607 963 00018 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHAUMARD 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Conformité de CHAUMARD 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUMARD 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUMARD 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUMARD 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE GOUSSARD Mireille, Odile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-06 · Début d'activité : 2013-03-05

  1. radiation

    Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur CHAUMARD 17

Quel est le numéro SIREN de CHAUMARD 17 ?

Le numéro SIREN de CHAUMARD 17 est 791 607 963. Le SIRET de son siège social est 791 607 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791607963.

Qui dirige CHAUMARD 17 ?

CHAUMARD 17 est dirigée par MIREILLE LE GOUSSARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUMARD 17 ?

Le siège social de CHAUMARD 17 est situé 3 RUE 3 rue Argence, 10000 Troyes.

CHAUMARD 17 est-elle toujours en activité ?

Non, CHAUMARD 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2018.

CHAUMARD 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUMARD 17.

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