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CHAUMONT JEAN

Active
Siren393 362 702Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAUMONT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 362 702. Son siège social est situé 30 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAUMONT JEAN

Dénomination
CHAUMONT JEAN
SIREN
393 362 702
SIRET (siège)
393 362 702 00036
N° TVA intracommunautaire
FR86393362702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 362 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
30 BD MARECHAL LECLERC, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUMONT JEAN

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Établissements de CHAUMONT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    393 362 702 00036 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 014B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    393 362 702 00028 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 014B

Conformité de CHAUMONT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUMONT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHAUMONT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUMONT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur CHAUMONT JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAUMONT JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAUMONT JEAN est 393 362 702. Le SIRET de son siège social est 393 362 702 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393362702.

Où se situe le siège social de CHAUMONT JEAN ?

Le siège social de CHAUMONT JEAN est situé 30 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse.

CHAUMONT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUMONT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUMONT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUMONT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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