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CHAUSSE

Active
Siren403 549 991Société civile36340 MOUHERSCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUSSE est une société civile immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 549 991. Elle est domiciliée 3 Rte du Chateau de Limanges, 36340 Mouhers. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. DENIS CHAUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUSSE

Dénomination
CHAUSSE
SIREN
403 549 991
SIRET (siège)
403 549 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66403549991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 549 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
3 RTE DU CHATEAU DE LIMANGES , 36340, MOUHERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSE

Exercice d'une activité agricole

Finances de CHAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSE

DC

DENIS CHAUSSE

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

DL

Dominique, Sylvie LEDUC

Gérant(e) · de avril 2012 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36340 MOUHERSSiègeActif

    403 549 991 00012 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CHAUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant : CHAUSSE Denis, Georges, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant(e) : LEDUC Dominique, Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur CHAUSSE

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSE ?

Le numéro SIREN de CHAUSSE est 403 549 991. Le SIRET de son siège social est 403 549 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403549991.

Qui dirige CHAUSSE ?

CHAUSSE est dirigée par DENIS CHAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUSSE ?

Le siège social de CHAUSSE est situé 3 Rte du Chateau de Limanges, 36340 Mouhers.

CHAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSE.

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