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407 819 002

Active
Siren407 819 002Entrepreneur individuel MOUTIERSCréée le 31 décembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 407 819 002

Dénomination
407 819 002
SIREN
407 819 002
SIRET (siège)
407 819 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92407819002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 819 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 407 819 002

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 407 819 002

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 407 819 002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUTIERSSiègeActif

    407 819 002 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Conformité de 407 819 002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 407 819 002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 407 819 002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 407 819 002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

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