CHAUSSIN SARL
ActiveCHAUSSIN SARL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 463 748. Elle est domiciliée La Maligne, 24190 Saint-Germain-du-Salembre. Son activité principale relève du code NAF 6925.
Fiche d'identité de CHAUSSIN SARL
INSEE- Dénomination
- CHAUSSIN SARL
- SIREN
- 353 463 748
- SIRET (siège)
- 353 463 748 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60353463748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 463 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6925
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- LA MALIGNE, 24190, SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAUSSIN SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAUSSIN SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24190 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRESiègeFermé
353 463 748 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6925
Documents juridiques de CHAUSSIN SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHAUSSIN SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSIN SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSIN SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00167
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01237
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01242
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01244
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/11435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-19.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-42.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-14.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-16.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSSIN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUSSIN SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur CHAUSSIN SARL
Quel est le numéro SIREN de CHAUSSIN SARL ?
Le numéro SIREN de CHAUSSIN SARL est 353 463 748. Le SIRET de son siège social est 353 463 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353463748.
Où se situe le siège social de CHAUSSIN SARL ?
Le siège social de CHAUSSIN SARL est situé La Maligne, 24190 Saint-Germain-du-Salembre.
CHAUSSIN SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSSIN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSSIN SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSIN SARL.
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