CHAUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 330 119. Son siège social est situé 12 Imp Raymond, 69008 Lyon 8eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADEGE FRUTEAU DE LACLOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de CHAUSSON
INSEE- Dénomination
- CHAUSSON
- SIREN
- 488 330 119
- SIRET (siège)
- 488 330 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48488330119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 330 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 12 IMP RAYMOND, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUSSON
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de garages, 12 rue Chausson 69008 Lyon.
Finances de CHAUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSSON
INSEEÉtablissements de CHAUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeActif
488 330 119 00014 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAUSSON
INPIComptes annuels de CHAUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00066
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01610
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00663
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008060
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008059
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00457
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025006098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00033
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00471
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010519
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006355
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025021986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00222
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00067
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026003603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026003659
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000709
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00224
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025019023
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021585
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021577
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001008
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/01039
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024J00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/05688
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00184
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025017955
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025013697
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025017210
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025010189
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025016915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025014643
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01353
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00288
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025016592
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002311
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 août 2025 · N° 2025014322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00456
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025014055
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025J00112
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013944
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025010938
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025013799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00217
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008889
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025012826
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/04250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024005767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025011652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00100
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008505
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025010879
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03711
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007444
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025011323
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05652
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003354
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005689
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005605
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01377
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08300
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00415
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025003945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025000297
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025003443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/03629
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50730
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F02179
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024004599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025001724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025001679
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mars 2025 · N° J2025000040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08726
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00608
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-12.654
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024005668
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024004724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01154
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/11675
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00066
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02025
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-20.351
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00030
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/05782
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03499
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-19.684
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02846
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00765
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/03233
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/04781
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/00960
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/04155
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 19/00030
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/00693
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02391
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/06637
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00042
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01277
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01860
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/01009
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00366
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/03830
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.466
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.727
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-15.068
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Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.393
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-00.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-86.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.102
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Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.382
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.445
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Décision du 27 mai 1997 · N° 95-45.368
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Décision du 15 mai 1997 · N° 95-17.316
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Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.448
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Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-60.563
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-19.180
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-13.760
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 90-40.123
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.501
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Décision du 12 novembre 1992 · N° 89-44.371
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Décision du 30 septembre 1992 · N° 92-42.989
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Décision du 24 juin 1992 · N° 88-41.772
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-42.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUSSON
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Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur CHAUSSON
Quel est le numéro SIREN de CHAUSSON ?
Le numéro SIREN de CHAUSSON est 488 330 119. Le SIRET de son siège social est 488 330 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488330119.
Qui dirige CHAUSSON ?
CHAUSSON est dirigée par NADEGE FRUTEAU DE LACLOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUSSON ?
Le siège social de CHAUSSON est situé 12 Imp Raymond, 69008 Lyon 8eme.
CHAUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSON.
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