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CHAUTARD

Active
Siren492 417 613SCI84400 APTCréée le 13 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUTARD est une SCI immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 417 613. Elle est domiciliée 1640 Rte de Bonnieux D3, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE NAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUTARD

Dénomination
CHAUTARD
SIREN
492 417 613
SIRET (siège)
492 417 613 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81492417613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 417 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2006
Siège social
1640 RTE DE BONNIEUX D3, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUTARD

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de CHAUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUTARD

ME

MARIE-JOSE ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

FN

FRANCOIS-XAVIER NAL

Associé indéfiniment responsable

JN

JEAN-BAPTISTE NAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    492 417 613 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUTARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUTARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAL Jean-Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2006

Questions fréquentes sur CHAUTARD

Quel est le numéro SIREN de CHAUTARD ?

Le numéro SIREN de CHAUTARD est 492 417 613. Le SIRET de son siège social est 492 417 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492417613.

Qui dirige CHAUTARD ?

CHAUTARD est dirigée par JEAN-BAPTISTE NAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUTARD ?

Le siège social de CHAUTARD est situé 1640 Rte de Bonnieux D3, 84400 Apt.

CHAUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUTARD.

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