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CHAUVELET

Active
Siren441 665 411SCI33760 ROMAGNECréée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUVELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 665 411. Elle est domiciliée 365 Chauvelet, 33760 Romagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUELINE DESPAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUVELET

Dénomination
CHAUVELET
SIREN
441 665 411
SIRET (siège)
441 665 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10441665411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 665 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2002
Siège social
365 CHAUVELET, 33760, ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVELET

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CHAUVELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVELET

JD

JACQUELINE DESPAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

JR

JEAN-LOUIS RANOUX

Autre

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

MR

MURIEL RANOUX

Autre

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

FR

FLORENCE RANOUX

Autre

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de CHAUVELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33760 ROMAGNESiègeActif

    441 665 411 00019 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAUVELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHAUVELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUVELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUVELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur CHAUVELET

Quel est le numéro SIREN de CHAUVELET ?

Le numéro SIREN de CHAUVELET est 441 665 411. Le SIRET de son siège social est 441 665 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441665411.

Qui dirige CHAUVELET ?

CHAUVELET est dirigée par JACQUELINE DESPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUVELET ?

Le siège social de CHAUVELET est situé 365 Chauvelet, 33760 Romagne.

CHAUVELET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVELET.

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