CHAUVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 784 227, CHAUVET est une SCI créée le 2 février 2010. Son siège social est situé 13 Imp des Aubepines, 85480 Fougere. CHAUVET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KAREN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAUVET
INSEE- Dénomination
- CHAUVET
- SIREN
- 519 784 227
- SIRET (siège)
- 519 784 227 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93519784227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 784 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- 13 IMP DES AUBEPINES, 85480, FOUGERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHAUVET
L'acquisition, la vente, la prise à bail ou crédit bail de tous immeubles et terrains, construction, aménagements de tous bâtiments industriel, artisa- nal, commerciaux, administratif, exploitation, entretien et mise en valeur patrimoine
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Finances de CHAUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUVET
INSEEKLT2 HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2010) · 16 ans
Établissements de CHAUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85480 FOUGERESiègeActif
519 784 227 00018 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAUVET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHAUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-18.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-15.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 16-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-11.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-19.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2010-01-18
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur CHAUVET
Quel est le numéro SIREN de CHAUVET ?
Le numéro SIREN de CHAUVET est 519 784 227. Le SIRET de son siège social est 519 784 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519784227.
Qui dirige CHAUVET ?
CHAUVET est dirigée par KAREN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUVET ?
Le siège social de CHAUVET est situé 13 Imp des Aubepines, 85480 Fougere.
CHAUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVET.
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