CTVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CTVA est une SCI immatriculée le 2 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 332 939. Son siège social est situé L'Orillandiere, 85480 Fougere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADELINE BESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CTVA
INSEE- Dénomination
- CTVA
- SIREN
- 839 332 939
- SIRET (siège)
- 839 332 939 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79839332939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 332 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2018
- Siège social
- L'ORILLANDIERE, 85480, FOUGERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTVA
Propriété, gestion, administration de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de CTVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans
Établissements de CTVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85480 FOUGERESiègeActif
839 332 939 00017 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CTVA
INPIComptes annuels de CTVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-02 · Début d'activité : 2018-04-12
- création
Date d'effet : 02 mai 2018
Questions fréquentes sur CTVA
Quel est le numéro SIREN de CTVA ?
Le numéro SIREN de CTVA est 839 332 939. Le SIRET de son siège social est 839 332 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79839332939.
Qui dirige CTVA ?
CTVA est dirigée par ADELINE BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CTVA ?
Le siège social de CTVA est situé L'Orillandiere, 85480 Fougere.
CTVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CTVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTVA.
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