CHAUVET BATIMENT
ActiveCHAUVET BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 667 537. Elle est domiciliée 2 av du General de Gaulle, 77250 Villemer. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. JEAN-CLAUDE CHAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAUVET BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CHAUVET BATIMENT
- SIREN
- 438 667 537
- SIRET (siège)
- 438 667 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438667537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 667 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 2 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77250, VILLEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAUVET BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUVET BATIMENT
INSEEÉtablissements de CHAUVET BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77250 VILLEMERSiègeFermé
438 667 537 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de CHAUVET BATIMENT
INPIConformité de CHAUVET BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVET BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUVET BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUVET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUVET BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : CHAUVET JEAN CLAUDE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur CHAUVET BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CHAUVET BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CHAUVET BATIMENT est 438 667 537. Le SIRET de son siège social est 438 667 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438667537.
Qui dirige CHAUVET BATIMENT ?
CHAUVET BATIMENT est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAUVET, gérant.
Où se situe le siège social de CHAUVET BATIMENT ?
Le siège social de CHAUVET BATIMENT est situé 2 av du General de Gaulle, 77250 Villemer.
CHAUVET BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUVET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUVET BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVET BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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