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CHAUVET PATRICK

Active
Siren398 776 914Entrepreneur individuel26340 ESPENELCréée le 01 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUVET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 398 776 914. Elle est domiciliée Le Village, 26340 Espenel. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAUVET PATRICK

Dénomination
CHAUVET PATRICK
SIREN
398 776 914
SIRET (siège)
398 776 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72398776914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 776 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 juin 1994
Siège social
LE VILLAGE, 26340, ESPENEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVET PATRICK

Culture de plantes à  épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques,Culture de la vigne

Finances de CHAUVET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUVET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26340 ESPENELSiègeActif

    398 776 914 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHAUVET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUVET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Par jugement en date du vingt-sept mai 2025 le Tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/03612

Aucune mention de CHAUVET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVET PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Par jugement en date du vingt-sept mai 2025 le Tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/03612

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur CHAUVET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAUVET PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAUVET PATRICK est 398 776 914. Le SIRET de son siège social est 398 776 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398776914.

Où se situe le siège social de CHAUVET PATRICK ?

Le siège social de CHAUVET PATRICK est situé Le Village, 26340 Espenel.

CHAUVET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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