CheckersProcédures

DES BUIS

Active
Siren752 015 172Société civile26340 ESPENELCréée le 11 juin 2012
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 015 172, DES BUIS est une société civile créée le 11 juin 2012. Son siège social est situé Le Village, 26340 Espenel. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHAUVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES BUIS

Dénomination
DES BUIS
SIREN
752 015 172
SIRET (siège)
752 015 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31752015172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 015 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 juin 2012
Siège social
LE VILLAGE , 26340, ESPENEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BUIS

Exploitation d'un domaine agricole: viticulture.

Finances de DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BUIS

PC

PATRICK CHAUVET

Gérant

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26340 ESPENELSiègeActif

    752 015 172 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DES BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BUIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DES BUIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2020. Clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

RG 19/01841

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01841

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

jugement prononçant la résolution du plan et de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/01841

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2015. Clôturée le 22 janvier 2020.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 2 mars 2016. N° RG : 19/00937

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° 15/00418

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00418

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BUIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-20 · RG 19/01841

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-27 · Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01841

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-22 · jugement prononçant la résolution du plan et de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/01841

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-05-22 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 2 mars 2016. N° RG : 19/00937

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° 15/00418

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2015 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00418

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de DES BUIS ?

Le numéro SIREN de DES BUIS est 752 015 172. Le SIRET de son siège social est 752 015 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31752015172.

Qui dirige DES BUIS ?

DES BUIS est dirigée par PATRICK CHAUVET, gérant.

Où se situe le siège social de DES BUIS ?

Le siège social de DES BUIS est situé Le Village, 26340 Espenel.

DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES BUIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Espenel

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Espenel

Entreprises du même secteur à Espenel

Entreprises à Espenel

Toutes les entreprises à Espenel