CheckersLiquidations

CHAUVIGNY

Active
Siren539 499 624SCI31200 TOULOUSECréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHAUVIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 499 624. Elle est domiciliée 13 rue Baque, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL AGOSSOU, autre.

Fiche d'identité de CHAUVIGNY

Dénomination
CHAUVIGNY
SIREN
539 499 624
SIRET (siège)
539 499 624 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49539499624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 499 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
13 RUE BAQUE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVIGNY

Acquisition, mise en valeur, administration, gestion et cession de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CHAUVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVIGNY

LA

LIONEL AGOSSOU

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

AY

ANNE YDIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CHAUVIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    539 499 624 00010 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUVIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHAUVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUVIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur CHAUVIGNY

Quel est le numéro SIREN de CHAUVIGNY ?

Le numéro SIREN de CHAUVIGNY est 539 499 624. Le SIRET de son siège social est 539 499 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49539499624.

Qui dirige CHAUVIGNY ?

CHAUVIGNY est dirigée par LIONEL AGOSSOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUVIGNY ?

Le siège social de CHAUVIGNY est situé 13 rue Baque, 31200 Toulouse.

CHAUVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVIGNY.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse