CHAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAVAL est une 5710 immatriculée le 10 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 980 452. Elle est domiciliée 57 BD Marcel Pagnol, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier DRAY, président de sas.
Fiche d'identité de CHAVAL
INSEE- Dénomination
- CHAVAL
- SIREN
- 105 980 452
- SIRET (siège)
- 105 980 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06105980452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 980 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 10 juin 2026
- Siège social
- 57 BD Marcel Pagnol, 06130, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVAL
L'activité de marchand de biens - Achat, vente, rénovation (en sous-traitance), conseils en agencements, location de biens appartenant à la société en cas de mévente.
Finances de CHAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVAL
INSEEÉtablissements de CHAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
105 980 452 00012 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CHAVAL
INPIComptes annuels de CHAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-17.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-29
- création
Date d'effet : 10 juin 2026
Questions fréquentes sur CHAVAL
Quel est le numéro SIREN de CHAVAL ?
Le numéro SIREN de CHAVAL est 105 980 452. Le SIRET de son siège social est 105 980 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06105980452.
Qui dirige CHAVAL ?
CHAVAL est dirigée par Olivier DRAY, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAVAL ?
Le siège social de CHAVAL est situé 57 BD Marcel Pagnol, 06130 Grasse.
CHAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAL.
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