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CHAVANNE

Active
Siren831 245 584SAS71500 BRANGESCréée le 03 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
0 €
Résultat net 2018
−1,4 k€
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

CHAVANNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2017, identifiée par le SIREN 831 245 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 1295 rue des Marosses, 71500 Branges. L'entreprise déclare le code NAF 1020Z comme activité principale. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 1,4 k€. Elle est dirigée par JEROME JALLON, président de sas.

Fiche d'identité de CHAVANNE

Dénomination
CHAVANNE
SIREN
831 245 584
SIRET (siège)
831 245 584 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42831245584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chalon-sur-Saône 831 245 584
Greffe
Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
1020Z
Date de création
03 août 2017
Siège social
1295 RUE DES MAROSSES, 71500, BRANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAVANNE

Transformation de produits d'eau douce

Finances de CHAVANNE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20180 €-−1,4 k€−1,4 k€−1,4 k€68,6 k€79,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2018 · 8 mois · Bilan complet · déposé le 31 octobre 2018

Ratios 2018

Autonomie financière
85,9 %
Taux d’endettement
16,4 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Avances et acomptes versés sur commandes295 €-
Autres créances61 €-
Disponibilités79 456 €-
TOTAL Actif circulant79 813 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif79 813 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel70 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 413 €-
TOTAL Capitaux propres68 586 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit26 €-
Emprunts et dettes financières divers11 200 €-
TOTAL Dettes11 226 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif79 813 €-
Code EI11 200 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Autres achats et charges externes1 409 €-
Autres charges4 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 413 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 413 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 413 €-
TOTAL DES CHARGES1 413 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 413 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CHAVANNE

JJ

JEROME JALLON

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

JM

Johnny MARQUES

Directeur général · de août 2017 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAVANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 BRANGESSiègeActif

    831 245 584 00022 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 1020Z

  • 01250 CEYZERIATFermé

    831 245 584 00014 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAVANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAVANNE

CHAVANNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

31 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CHAVANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2021. Clôturée le 07 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2020, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANNE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2020, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : JALLON Jérome Marie Paul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2018-04-20 · Début d'activité : 2018-03-31

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Marques déposées par CHAVANNE

CHAVANNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHAVANNE

    N° 4567493 · Déposée le 13 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 35 · valable jusqu’au 13 juillet 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAVANNE

Quel est le numéro SIREN de CHAVANNE ?

Le numéro SIREN de CHAVANNE est 831 245 584. Le SIRET de son siège social est 831 245 584 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42831245584.

Qui dirige CHAVANNE ?

CHAVANNE est dirigée par JEROME JALLON, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CHAVANNE ?

CHAVANNE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 mars 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 1,4 k€.

Où se situe le siège social de CHAVANNE ?

Le siège social de CHAVANNE est situé 1295 rue des Marosses, 71500 Branges.

CHAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAVANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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