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CHAVANNE CYRIL

Active
Siren477 979 686Entrepreneur individuel69910 VILLIE MORGONCréée le 23 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAVANNE CYRIL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2004, identifié par le SIREN 477 979 686. Elle est domiciliée Le Bourg Res le Sornay, 69910 Villie Morgon. Son activité principale relève du code NAF 1071B.

Fiche d'identité de CHAVANNE CYRIL

Dénomination
CHAVANNE CYRIL
SIREN
477 979 686
SIRET (siège)
477 979 686 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01477979686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 979 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
LE BOURG RES LE SORNAY, 69910, VILLIE MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANNE CYRIL

FABRICATION DE PIZZAS A EMPORTER

Finances de CHAVANNE CYRIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANNE CYRIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVANNE CYRIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69910 VILLIE MORGONSiègeFermé

    477 979 686 00011 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 1071B

Documents juridiques de CHAVANNE CYRIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVANNE CYRIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANNE CYRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANNE CYRIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVANNE CYRIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2012. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAVANNE CYRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANNE CYRIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur CHAVANNE CYRIL

Quel est le numéro SIREN de CHAVANNE CYRIL ?

Le numéro SIREN de CHAVANNE CYRIL est 477 979 686. Le SIRET de son siège social est 477 979 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01477979686.

Où se situe le siège social de CHAVANNE CYRIL ?

Le siège social de CHAVANNE CYRIL est situé Le Bourg Res le Sornay, 69910 Villie Morgon.

CHAVANNE CYRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANNE CYRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANNE CYRIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAVANNE CYRIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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