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CHAVANT

Active
Siren914 970 280SCI38440 CHATONNAYCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 970 280, CHAVANT est une SCI créée le 28 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 433 Mte des Bois, 38440 Chatonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SC INVEST en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHAVANT

Dénomination
CHAVANT
SIREN
914 970 280
SIRET (siège)
914 970 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02914970280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 970 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
433 MTE DES BOIS, 38440, CHATONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANT

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CHAVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANT

S

SC INVEST

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

SC

SEBASTIEN CHAVAS

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

CM

CHARLENE MOUVANT

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CHAVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 CHATONNAYSiègeActif

    914 970 280 00014 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVANT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur CHAVANT

Quel est le numéro SIREN de CHAVANT ?

Le numéro SIREN de CHAVANT est 914 970 280. Le SIRET de son siège social est 914 970 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914970280.

Qui dirige CHAVANT ?

CHAVANT est dirigée par SC INVEST, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVANT ?

Le siège social de CHAVANT est situé 433 Mte des Bois, 38440 Chatonnay.

CHAVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANT.

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