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LA MILLIETTE

Active
Siren449 922 129SCI38440 CHATONNAYCréée le 04 septembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

LA MILLIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 922 129. Elle est domiciliée 40 Imp Notre-Dame, 38440 Chatonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO BAULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MILLIETTE

Dénomination
LA MILLIETTE
SIREN
449 922 129
SIRET (siège)
449 922 129 00035
N° TVA intracommunautaire
FR50449922129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 922 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 865 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
40 IMP NOTRE-DAME, 38440, CHATONNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA MILLIETTE

Propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de LA MILLIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MILLIETTE

BB
DB

DOMINIQUE BAULE

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MILLIETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 CHATONNAYSiègeActif

    449 922 129 00035 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 38440 SAVAS-MEPINFermé

    449 922 129 00019 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 38440 SAVAS-MEPINFermé

    449 922 129 00027 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MILLIETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA MILLIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MILLIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MILLIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MILLIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MILLIETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MILLIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MILLIETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BAULE Bernard Félix Martial nom d'usage : BAULE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PIOLAT Augustine nom d'usage : BAULE n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BAULE Bruno Denis Louis nom d'usage : BAULE devient gérant. BAULE Bernard Félix Martial nom d'usage : BAULE devient gérant. BAULE Dominique Jean Georges nom d'usage : BAULE devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BAULE Georges nom d'usage : BAULE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur LA MILLIETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MILLIETTE ?

Le numéro SIREN de LA MILLIETTE est 449 922 129. Le SIRET de son siège social est 449 922 129 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449922129.

Qui dirige LA MILLIETTE ?

LA MILLIETTE est dirigée par BRUNO BAULE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MILLIETTE ?

Le siège social de LA MILLIETTE est situé 40 Imp Notre-Dame, 38440 Chatonnay.

LA MILLIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MILLIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MILLIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MILLIETTE.