CHAVATTE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 703 640 847, CHAVATTE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 21 septembre 1982. Son siège social est situé 1 Pl Andre Mignot, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.
Fiche d'identité de CHAVATTE JACQUES
INSEE- Dénomination
- CHAVATTE JACQUES
- SIREN
- 703 640 847
- SIRET (siège)
- 703 640 847 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17703640847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 703 640 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 21 septembre 1982
- Siège social
- 1 PL ANDRE MIGNOT, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVATTE JACQUES
Vente de draps articlés textiles robes chaises bijoux fantaisie soldes a titré forain
Finances de CHAVATTE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVATTE JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAVATTE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
703 640 847 00025 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 4759B
Documents juridiques de CHAVATTE JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAVATTE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVATTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVATTE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVATTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAVATTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVATTE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1982
Questions fréquentes sur CHAVATTE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CHAVATTE JACQUES ?
Le numéro SIREN de CHAVATTE JACQUES est 703 640 847. Le SIRET de son siège social est 703 640 847 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17703640847.
Où se situe le siège social de CHAVATTE JACQUES ?
Le siège social de CHAVATTE JACQUES est situé 1 Pl Andre Mignot, 78000 Versailles.
CHAVATTE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVATTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVATTE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVATTE JACQUES.
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