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CHAVEGEST

Active
Siren402 361 257Société civile39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDECréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAVEGEST est une société civile immatriculée le 25 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 361 257. Son siège social est situé Lizon, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE BERNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHAVEGEST

Dénomination
CHAVEGEST
SIREN
402 361 257
SIRET (siège)
402 361 257 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69402361257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 361 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
LIZON, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVEGEST

Se reporter aux statuts

Finances de CHAVEGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVEGEST

BB

BRIGITTE BERNE

Autre

YC

YVES CHAVERIAT

Autre

AC

AUDREY CHAVERIAT

Autre

EC

EMILIE CHAVERIAT

Autre

Établissements de CHAVEGEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif

    402 361 257 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVEGEST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHAVEGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVEGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVEGEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVEGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAVEGEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVEGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVEGEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHAVERIAT Etienne Jules Eugène nom d'usage : CHAVERIAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur CHAVEGEST

Quel est le numéro SIREN de CHAVEGEST ?

Le numéro SIREN de CHAVEGEST est 402 361 257. Le SIRET de son siège social est 402 361 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402361257.

Qui dirige CHAVEGEST ?

CHAVEGEST est dirigée par BRIGITTE BERNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVEGEST ?

Le siège social de CHAVEGEST est situé Lizon, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.

CHAVEGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVEGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVEGEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVEGEST.

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