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COTTET CLAUDE

Active
Siren479 216 962Entrepreneur individuel39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDECréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTET CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 216 962. Elle est domiciliée 3 rue du Chene, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTET CLAUDE

Dénomination
COTTET CLAUDE
SIREN
479 216 962
SIRET (siège)
479 216 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27479216962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 216 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
3 RUE DU CHENE, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTET CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COTTET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTET CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif

    479 216 962 00015 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTTET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur COTTET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de COTTET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de COTTET CLAUDE est 479 216 962. Le SIRET de son siège social est 479 216 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479216962.

Où se situe le siège social de COTTET CLAUDE ?

Le siège social de COTTET CLAUDE est situé 3 rue du Chene, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.

COTTET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTET CLAUDE.

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