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CHAVERNOIS

Active
Siren798 833 570SCI50200 Tourville-sur-SienneCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAVERNOIS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 833 570. Elle est domiciliée 52 IMP de la Vaucrette, 50200 Tourville-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAVERNOIS

Dénomination
CHAVERNOIS
SIREN
798 833 570
SIRET (siège)
798 833 570 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01798833570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 833 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
52 IMP de la Vaucrette, 50200, Tourville-sur-Sienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVERNOIS

L'acquisition, la propriété, la détention en nue-propriété, la gestion, l'exploitation et l'occupation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de toutes valeurs mobilières, par voie d'échange, d'apport, d'achat ou autre

Finances de CHAVERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVERNOIS

P

PACORELE

Associé indéfiniment responsable

FN

FRANCOISE NADEAU

Associé indéfiniment responsable

PR

PATRICK ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

JR

JEREMY ROY

Associé indéfiniment responsable

PR

PIERRE-ALEXANDRE ROY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CHAVERNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 Tourville-sur-SienneSiègeActif

    798 833 570 00012 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVERNOIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHAVERNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVERNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAVERNOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVERNOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Patrick, Eugène, Elie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur CHAVERNOIS

Quel est le numéro SIREN de CHAVERNOIS ?

Le numéro SIREN de CHAVERNOIS est 798 833 570. Le SIRET de son siège social est 798 833 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798833570.

Qui dirige CHAVERNOIS ?

CHAVERNOIS est dirigée par PATRICK ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVERNOIS ?

Le siège social de CHAVERNOIS est situé 52 IMP de la Vaucrette, 50200 Tourville-sur-Sienne.

CHAVERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVERNOIS.

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