CHAVEROT PATRICK

Active

Siren425 037 371Entrepreneur individuel01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 16 novembre 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 425 037 371, CHAVEROT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 1999. Son siège social est situé 204 Imp du Clos du Pre, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de CHAVEROT PATRICK

INSEE

Dénomination: CHAVEROT PATRICK
SIREN: 425 037 371
SIRET (siège): 425 037 371 00019
N° TVA intracommunautaire: FR80425037371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 425 037 371
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 16 novembre 1999
Siège social: 204 IMP DU CLOS DU PRE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHAVEROT PATRICK

Transports routiers de fret de proximité

Finances de CHAVEROT PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVEROT PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVEROT PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeFermé
425 037 371 00019 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 4941B

Documents juridiques de CHAVEROT PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVEROT PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVEROT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVEROT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVEROT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2011. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAVEROT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVEROT PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 avril 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
30 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
31 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur CHAVEROT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAVEROT PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAVEROT PATRICK est 425 037 371. Le SIRET de son siège social est 425 037 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80425037371.

Où se situe le siège social de CHAVEROT PATRICK ?

Le siège social de CHAVEROT PATRICK est situé 204 Imp du Clos du Pre, 01110 Plateau d'Hauteville.