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CHAVET

Active
Siren821 978 491SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 09 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 978 491, CHAVET est une SCI créée le 9 août 2016. Son siège social est situé 48 Rte Sainte Genevieve, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC CHAVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAVET

Dénomination
CHAVET
SIREN
821 978 491
SIRET (siège)
821 978 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30821978491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 978 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2016
Siège social
48 RTE SAINTE GENEVIEVE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVET

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de CHAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVET

CC

CEDRIC CHAVET

Autre

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

VG

VALERIE GUERIN

Autre

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

Établissements de CHAVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    821 978 491 00016 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-27

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2016

Questions fréquentes sur CHAVET

Quel est le numéro SIREN de CHAVET ?

Le numéro SIREN de CHAVET est 821 978 491. Le SIRET de son siège social est 821 978 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30821978491.

Qui dirige CHAVET ?

CHAVET est dirigée par CEDRIC CHAVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVET ?

Le siège social de CHAVET est situé 48 Rte Sainte Genevieve, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

CHAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVET.

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