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CHAVET JEAN

Active
Siren796 311 488Entrepreneur individuel71220 LA GUICHECréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAVET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 796 311 488. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Champvenot, 71220 La Guiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHAVET JEAN

Dénomination
CHAVET JEAN
SIREN
796 311 488
SIRET (siège)
796 311 488 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46796311488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 796 311 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
LD CHAMPVENOT, 71220, LA GUICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHAVET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71220 LA GUICHESiègeFermé

    796 311 488 00012 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAVET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur CHAVET JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAVET JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAVET JEAN est 796 311 488. Le SIRET de son siège social est 796 311 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46796311488.

Où se situe le siège social de CHAVET JEAN ?

Le siège social de CHAVET JEAN est situé Ld Champvenot, 71220 La Guiche.

CHAVET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVET JEAN.

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