SCI CHATEAU DE DRAVERT

Active

Siren950 379 172SCI71220 LA GUICHECréée le 13 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CHATEAU DE DRAVERT est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 950 379 172. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Dravers, 71220 La Guiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU DE DRAVERT

INSEE

Dénomination: SCI CHATEAU DE DRAVERT
SIREN: 950 379 172
SIRET (siège): 950 379 172 00014
N° TVA intracommunautaire: FR38950379172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 379 172
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 janvier 2000
Siège social: LD LES DRAVERS, 71220, LA GUICHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHATEAU DE DRAVERT

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de SCI CHATEAU DE DRAVERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU DE DRAVERT

INSEE

BERNARD MONNET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHATEAU DE DRAVERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71220 LA GUICHESiègeActif
950 379 172 00014 · ouvert le 30 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAU DE DRAVERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2000

Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAU DE DRAVERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAU DE DRAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAU DE DRAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU DE DRAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAU DE DRAVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAU DE DRAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAU DE DRAVERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DE DRAVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE DRAVERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE DRAVERT est 950 379 172. Le SIRET de son siège social est 950 379 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950379172.

Qui dirige SCI CHATEAU DE DRAVERT ?

SCI CHATEAU DE DRAVERT est dirigée par BERNARD MONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU DE DRAVERT ?

Le siège social de SCI CHATEAU DE DRAVERT est situé Ld les Dravers, 71220 La Guiche.