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CHAZA

Active
Siren453 476 194SCI31000 TOULOUSECréée le 28 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 476 194. Elle est domiciliée 4 All du Niger, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHAZA

Dénomination
CHAZA
SIREN
453 476 194
SIRET (siège)
453 476 194 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05453476194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 476 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2004
Siège social
4 ALL DU NIGER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHAZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAZA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    453 476 194 00015 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAZA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur CHAZA

Quel est le numéro SIREN de CHAZA ?

Le numéro SIREN de CHAZA est 453 476 194. Le SIRET de son siège social est 453 476 194 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453476194.

Où se situe le siège social de CHAZA ?

Le siège social de CHAZA est situé 4 All du Niger, 31000 Toulouse.

CHAZA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAZA.

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