CHAZELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 330 671, CHAZELLES est une société civile créée le 8 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Chazelles Chazelles, 23210 Ceyroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREW JOHNSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAZELLES
INSEE- Dénomination
- CHAZELLES
- SIREN
- 488 330 671
- SIRET (siège)
- 488 330 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55488330671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 330 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 49 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- CHAZELLES CHAZELLES, 23210, CEYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAZELLES
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de CHAZELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAZELLES
INSEEÉtablissements de CHAZELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23210 CEYROUXSiègeActif
488 330 671 00014 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAZELLES
INPIComptes annuels de CHAZELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAZELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAZELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAZELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02000
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 19/00611
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Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/05362
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01374
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08196
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02817
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01214
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18/15599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-44.401
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-18.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-42.350
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-20.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 88-41.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-44.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 89-20.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-19.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-19.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-11.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 88-11.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAZELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur CHAZELLES
Quel est le numéro SIREN de CHAZELLES ?
Le numéro SIREN de CHAZELLES est 488 330 671. Le SIRET de son siège social est 488 330 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488330671.
Qui dirige CHAZELLES ?
CHAZELLES est dirigée par ANDREW JOHNSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAZELLES ?
Le siège social de CHAZELLES est situé Chazelles Chazelles, 23210 Ceyroux.
CHAZELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAZELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAZELLES.
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